Numéro un mondial pour les exports et numéro deux pour les imports, la Chine est un partenaire commercial essentiel pour la plupart des pays, dont la France. Pour faire venir des marchandises de l’Empire du Milieu vers la France ou en envoyer, il est indispensable de connaître les taxes et droits de douane applicables afin de les intégrer dans le calcul des coûts globaux.
Les frais de douane et taxes pour un envoi depuis la Chine vers la France
Tout import, en particulier en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne, est soumis à un certain nombre de taxes déterminées en fonction de la nature des produits expédiés.
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La TVA, qui fait office de taxe d’importation
Non payable au moment de l’achat en Chine, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est en revanche due en France. Cette taxe locale qui vient alimenter les caisses du Trésor public a un taux de 20 % en France métropolitaine. Dans les territoires ultramarins, des taux et règles spécifiques s’appliquent. L’assiette de taxation de la TVA est définie selon la valeur de la marchandise, additionnée aux frais de transport et d’emballage.
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Les droits de douane
À la réception d’un colis provenant d’un pays non membre de l’UE, son destinataire peut avoir à s’acquitter de droits de douanes, sauf s’il est un particulier et que la valeur déclarée des marchandises est inférieure ou égale à 150 €.
Les taux sont identiques pour tous les États appartenant à l’Union européenne. Ils dépendent de la nature (code HS) des produits, de leur valeur et de leur pays d’origine. Des exemptions sont néanmoins prévues pour certains articles. Le moyen le plus simple et le plus sûr d’évaluer le montant des droits de douane est de réaliser une simulation sur le service en ligne RITA mis en place par la Direction générale des douanes.
Il est également important de noter que les petits colis ne sont généralement pas soumis au paiement des taxes douanières et de la TVA. L’agent des douanes peut néanmoins décider de réclamer ces frais s’il le juge opportun. Si vous ne savez pas encore comment importer de Chine, faites appel à un spécialiste. Il répond à toutes vos questions et accomplit les formalités à votre place.
Les frais de douane et taxes pour un envoi depuis la France vers la Chine
Les envois de colis en Chine obéissent à des règles différentes de celles appliquées en Europe.
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Les droits de douane
Pour une valeur de 5000 yuans ou plus, des droits de douane sont appliqués sur la valeur CIF du produit, c’est-à-dire incluant le fret, l’assurance et les autres frais. Les autorités chinoises se basent sur les prix sur le marché intérieur et international pour fixer la valeur à prendre en considération. Les taux des droits de douane varient entre 3 % à 80 %, avec une moyenne de 8,7 % et un minimum de perception de 50 yuans. Les taux les plus élevés sont réservés à certaines marchandises comme l’automobile afin de protéger l’industrie locale.
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La Business Tax
La Business Tax est facturée à un taux allant de 3 % à 5 % sur les transferts de biens intangibles, ainsi que les services et propriétés immobilières. Le paiement de cette taxe exonère l’exportateur de la TVA.
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La taxe à la consommation
La Chine facture une taxe à la consommation sur les articles de luxe ou ceux considérés comme ayant un impact environnemental négatif. Son taux ad valorem est compris entre 1 %et 56 %.
En plus des taxes à payer, des documents de dédouanement doivent être joints aux colis expédiés vers la Chine. Les autorités douanières y ont l’habitude de fouiller le contenu des colis, et en cas de marchandises prohibées, se réservent le droit de leur refuser l’entrée sur le territoire. L’accompagnement d’un spécialiste en import-export en Chine est recommandé pour connaître les règles fondamentales et éviter de mauvaises surprises.