Pour l’importation de marchandises vers l’Union européenne ou l’exportation vers de nombreux pays d’Afrique, du Moyen-Orient ou encore vers les États-Unis, le certificat de conformité est souvent requis. Ce document atteste du respect de toutes les exigences définies dans la législation du pays importateur pour un produit donné.
Le rôle essentiel du certificat de conformité
En fonction de sa nature, un produit doit répondre à certaines normes en matière de technologie, de matériaux ou de procédés de fabrication, ou encore de sécurité. Ces exigences varient selon les pays. Le certificat de conformité (COC pour le nom anglais « Certificate of Conformity », « Certificate of Conformance » ou « Certificate of Compliance ») apporte la preuve du respect de tous ces standards de qualité, permettant l’entrée et la commercialisation desdites marchandises sur le territoire où est implanté l’importateur.
Sans ce document, les autorités douanières ont le droit de saisir les articles concernés ou les réexpédier vers le fournisseur. C’est notamment le cas pour un import de Chine, par exemple les LED, les appareils électroniques… Le certificat de conformité apporte ainsi la preuve de la qualité du produit, ce qui rassure les consommateurs.
Il est délivré exclusivement par un organisme d’inspection habilité, par exemple SGS, CCCI, etc. Une telle agence propose différents types de contrôles :
- le contrôle initial de la production (IPC) ;
- le contrôle en cours de production (DUPRO),
- l’inspection aléatoire finale (FRI) ;
- la supervision du chargement/déchargement (LS/US)
- le contrôle de la qualité.
Néanmoins, la FRI est généralement privilégiée par les exportateurs après emballage de 80 % de la cargaison.
La nécessité d’anticiper l’obtention du certificat de conformité
Pour éviter tout retard de dédouanement ou pire, un rejet, il est essentiel de faire procéder à un contrôle et demander le COC avant l’arrivée des marchandises au port ou à l’aéroport de destination. Il est aussi important de se renseigner en amont de l’achat concernant la nécessité ou non de présenter un certificat de conformité pour faire venir et vendre le produit.
Les fabricants ou revendeurs sérieux l’incluent directement parmi les documents nécessaires au dédouanement de la cargaison. Alternativement, lorsque l’acheteur n’a pas de représentant sur place, son agent de sourcing peut prendre cette démarche en charge au nom de l’importateur. La certification de produits chinois fait en effet partie des prestations de ce partenaire indispensable, au même titre que la recherche de fabricants, le suivi de la production, jusqu’à l’emballage et l’expédition.